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MENTIONS LÉGALES

Site web : https://www.portedor.be
Dernière mise à jour : 19 juin 2025

1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Le site web https://www.portedor.be est édité par :

Dream Chasers

Statut : Personne physique - Entreprise individuelle

Dirigeant : Grégoire de Cugnac

Adresse du siège : Rue Royale 253, 1030 Bruxelles, Belgique

Numéro d'entreprise : BE.0764.744.148

Numéro de TVA : BE.0764.744.148

Email : info@portedor.be

Directeur de publication : Grégoire de Cugnac

2. ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE

Porte d’Or est spécialisée dans les services de conciergerie pour la location courte et moyenne durée. Nos services comprennent notamment :

  • Gestion complète de propriétés en location courte durée
  • Services d'accueil et d'assistance aux locataires
  • Maintenance et entretien des logements
  • Optimisation des revenus locatifs
  • Conseil en investissement immobilier locatif
  • Services de conciergerie personnalisés
  • Gestion administrative et comptable des locations
  • Marketing et promotion des propriétés

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site https://www.portedor.be est hébergé par :

Webflow, Inc.

398 11th Street, 2nd Floor

San Francisco, CA 94103

États-Unis

Site web : www.webflow.com

4. CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT

Le site web a été conçu et développé par :

Numeon

Site web : www.numeon.co

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site https://www.portedor.be (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à Dream Chasers ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dream Chasers.

5.2 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de Dream Chasers ou font l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et logos, sans l'autorisation expresse et écrite de Dream Chasers, est prohibée.

5.3 Images et contenus sous licence

Certaines images et contenus présents sur le site sont utilisés sous licence auprès de fournisseurs tiers. Ces contenus restent la propriété de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

5.4 Utilisation autorisée

Les utilisateurs sont autorisés à consulter, télécharger et imprimer les documents présents sur le site exclusivement pour un usage personnel et privé, non commercial, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Contenu du site

Dream Chasers s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Dream Chasers ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6.2 Utilisation du site

L'utilisation du site se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Dream Chasers décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment :

  • Pertes de données ou programmes
  • Interruption d'activité
  • Pertes financières ou commerciales
  • Manque à gagner

6.3 Disponibilité du site

Dream Chasers ne garantit pas la disponibilité continue du site et décline toute responsabilité en cas d'interruption de service, qu'elle soit programmée ou non.

6.4 Virus et sécurité

Dream Chasers met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et l'intégrité du site. Cependant, Dream Chasers ne peut garantir que le site soit exempt de virus ou autres codes malveillants.

7. LIENS HYPERTEXTES

7.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Dream Chasers n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

7.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site https://www.portedor.be est soumise à l'autorisation préalable écrite de Dream Chasers. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment et sans préavis.

Les sites qui pointent vers le présent site s'interdisent :

  • Toute reproduction ou représentation du site
  • Toute utilisation de framing (présentation du site dans le cadre d'un autre site)
  • Toute présentation inexacte du site ou de ses services

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse suivante : Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi belge, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits : info@portedor.be

9. COOKIES

L'utilisation de cookies fait l'objet d'une information spécifique accessible via notre Politique de Cookies.

10. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisation du site est soumise à l'acceptation de nos Conditions Générales d'Utilisation.

11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

11.1 Réclamations

Pour toute réclamation concernant le site ou nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse : info@portedor.be

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse satisfaisante.

11.2 Médiation

En cas de litige, et préalablement à toute action judiciaire, nous privilégions une résolution amiable par voie de médiation. Vous pouvez faire appel au service de médiation de votre choix ou au Service de Médiation pour le Consommateur (SMC) :

Service de Médiation pour le Consommateur

Place Victor Horta 40/10

1060 Bruxelles

Téléphone : +32 2 702 52 20

Site web : www.mediationconsommateur.be

11.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

12. RÉGLEMENTATION APPLICABLE

12.1 Activité de conciergerie

Notre activité de conciergerie pour locations courte et moyenne durée peut être soumise à certaines réglementations locales et régionales. Nous nous conformons à toutes les obligations légales applicables à notre secteur d'activité.

12.2 Conformité réglementaire

Dream Chasers s'engage à respecter toutes les réglementations en vigueur, notamment :

  • Code civil belge
  • Réglementation sur la protection des consommateurs
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • Réglementations communales et régionales applicables

13. FORCE MAJEURE

Dream Chasers ne saurait être tenue responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence belge.

14. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

15. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Dream Chasers se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

16. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Dream Chasers

Grégoire de Cugnac

Rue Royale 253

1030 Bruxelles

Belgique

Email : info@portedor.be

Ces mentions légales sont en vigueur à compter du 19 juin 2025

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