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Conditions générales d’utilisations
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Le présent site web est édité par :
Dream Chasers
Siège social : Rue Royale 253, 1030 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise : BE0763.744.148
Directeur de publication : Grégoire de Cugnac
ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web de Dream Chasers, spécialisée dans les services de conciergerie pour la location courte et moyenne durée.
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.
Dream Chasers se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
3.1 Modalités d'accès
L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
3.2 Disponibilité du service
Dream Chasers s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Le site peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de dysfonctionnements techniques.
3.3 Interruption du service
Dream Chasers se réserve le droit d'interrompre temporairement ou définitivement l'accès au site sans préavis ni justification, et sans que cette interruption puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
ARTICLE 4 - UTILISATION DU SITE
4.1 Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit de :
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Dream Chasers
- Introduire des virus ou tout code malveillant
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables
- Procéder à une extraction massive de données (scraping)
- Créer des liens profonds vers le site sans autorisation
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter le site à des fins commerciales
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, racistes, violents ou pornographiques
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Harceler d'autres utilisateurs ou perturber le fonctionnement du site
4.2 Publication de contenu par les utilisateurs
Bien que le site ne permette actuellement pas aux utilisateurs de publier du contenu, si cette fonctionnalité était ajoutée, l'utilisateur garantirait :
- Être propriétaire des droits sur le contenu publié
- Que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers
- Que le contenu respecte la législation en vigueur
L'utilisateur accorderait à Dream Chasers une licence gratuite, non exclusive et mondiale d'utilisation du contenu publié.
ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Protection des contenus
L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, logiciels, base de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Dream Chasers ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
5.2 Utilisation autorisée
L'utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus du site. Ce droit se limite à la consultation personnelle et ne permet aucune exploitation commerciale.
5.3 Sanctions
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Dream Chasers sera poursuivie selon les dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site et faisant partie intégrante des présentes CGU.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
7.1 Limitation de responsabilité de Dream Chasers
Dream Chasers met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et vérifiées. Toutefois, Dream Chasers ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
En conséquence, Dream Chasers décline toute responsabilité :
- Pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- Pour les pertes de données, pertes financières ou manque à gagner
- En cas d'interruption du service ou de dysfonctionnement
- Pour les contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
- En cas de virus ou autres éléments nuisibles
- Pour l'utilisation des informations disponibles sur le site
7.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des dommages qu'il pourrait causer à Dream Chasers ou à des tiers.
L'utilisateur s'engage à indemniser Dream Chasers de tout dommage résultant de son utilisation du site en violation des présentes CGU.
7.3 Force majeure
Dream Chasers ne saurait être tenue responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence belge.
ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES
8.1 Liens sortants
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Dream Chasers n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.
8.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Dream Chasers. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.
ARTICLE 9 - COOKIES
L'utilisation de cookies fait l'objet d'une information spécifique accessible via notre Politique de Cookies.
ARTICLE 10 - DURÉE ET RÉSILIATION
10.1 Durée
Les présentes CGU s'appliquent pour toute la durée d'utilisation du site.
10.2 Résiliation
Dream Chasers peut mettre fin à l'accès au site à tout moment, sans préavis ni justification.
ARTICLE 11 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.1 Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Dream Chasers et l'utilisateur concernant l'utilisation du site.
11.2 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées nulles, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
11.3 Non-renonciation
Le fait pour Dream Chasers de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes dispositions.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
12.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
12.2 Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
12.3 Médiation
Avant tout recours contentieux, les parties s'efforceront de résoudre leur différend par voie de médiation.
ARTICLE 13 - CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 15 juin 2025 et sont consultables à tout moment sur notre site web.